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VILLAGE DE SIGNAC à Signac(31)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue VILLAGE DE SIGNAC à Signac (31 Haute-Garonne)
Code département 31 (Haute-Garonne)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 548
Identifiant B023
Cle rivoli Y
Code rivoli 310 548 B023 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé VILLAGE DE SIGNAC
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1988335
Code identifiant majic 00023
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot SIGNAC
Code Insee de la ville 31548
lettre V
Latitude 42.90553
Longitude 0.63004

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 31440 SIGNAC506114.762036020.62786236724293942.9056246667837
1 31440 SIGNAC506239.26203585.90.62939058979957442.9055135675874
1 A 31440 SIGNAC506149.362035330.62831078331967442.9050137948091
2 31440 SIGNAC50612262036000.6279523620215642.9056086612594
3 31440 SIGNAC506194.26203573.40.62884494927037942.9053890607577
4 31440 SIGNAC506205.66203583.10.62898077853107442.9054793286343
5 31440 SIGNAC506277.56203589.20.62985768667642.9055535677836
5 A 31440 SIGNAC506263.26203587.60.62968342257670142.9055353264281
6 31440 SIGNAC506247.16203589.40.62948590088618342.9055471603613
7 31440 SIGNAC506136.16203587.50.62812936060568742.9055001113877
11 A 31440 SIGNAC506189.86203572.80.62879136934027942.9053824795493
2004 31440 SIGNAC506292.66203586.50.63004331132176342.9055333735089
2006 31440 SIGNAC506244.56203578.60.62945807535343742.9054493810391
2007 31440 SIGNAC5062186203574.10.62913570298421342.905401778434
2008 31440 SIGNAC506219.96203574.10.62915893494261642.9054022913695
2010 31440 SIGNAC506188.76203535.10.62879176617712142.9050433103088
2012 31440 SIGNAC5061746203526.30.62861525772230942.9049602409341
2013 31440 SIGNAC506168.262035360.62854077658423842.9050458646703
2014 31440 SIGNAC506075.26203581.30.62738699300696442.9054279311822
2015 31440 SIGNAC506152.86203559.40.62834388045274342.9052520404079
2016 31440 SIGNAC506149.56203542.60.62830970207359442.9051001398663
2018 31440 SIGNAC506126.86203529.10.62803710286482942.9049726623489
2019 31440 SIGNAC506107.16203539.20.62779251485744342.9050581266087
2020 31440 SIGNAC506115.26203547.10.62788865303405842.9051313248667
2022 31440 SIGNAC506144.662035640.6282419265733742.905291173689
2023 31440 SIGNAC506147.86203578.80.62827561689732542.9054250699646
2025 31440 SIGNAC506185.56203581.10.62873574317982642.9054559243436
2026 31440 SIGNAC506090.46203561.40.62758016149811842.9052531634107
2027 31440 SIGNAC506169.96203568.10.6285497717305842.9053348594705
2028 31440 SIGNAC506163.56203580.80.62846685157896642.9054472871263
2028 A 31440 SIGNAC506163.46203580.70.62846566557797742.9054463612565
2029 31440 SIGNAC506048.36203602.30.62705035869841342.9056094248486
2030 31440 SIGNAC506096.76203609.50.62763951824722242.9056872194328
2031 31440 SIGNAC506089.46203606.40.62755139744010642.9056573825663
2032 31440 SIGNAC506109.76203612.20.6277974823418542.9057150004717
2033 31440 SIGNAC506157.16203587.90.62838598829998942.9055093782636
2034 31440 SIGNAC5061466203590.30.62824938284439742.9055279533619
2035 31440 SIGNAC506164.46203582.70.62847715824830842.905464608608
2036 31440 SIGNAC506171.56203597.50.62855853601770842.9055995579703
2037 31440 SIGNAC506193.66203582.30.62883434402371142.9054688977892
2038 31440 SIGNAC506262.46203597.50.62967000582019642.9056240982311
2038 B 31440 SIGNAC506245.36203588.60.62946418535595842.9055394835628
2039 31440 SIGNAC506284.76203597.60.62994264006182242.9056310156684
2052 31440 SIGNAC506221.96203582.90.62918015799387342.905481931474

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-11-05 Dépendance 0 58 sols 315480000E0240 65,000.00 €
2018-11-05 197 sols 315480000E0874 65,000.00 €
2017-09-28 70 jardins 315480000E0237 25,700.00 €
2017-09-28 30 sols 315480000E0242 25,700.00 €
2017-09-28 40 sols 315480000E0244 25,700.00 €
2014-09-19 76 sols 315480000E0243 114,000.00 €
2014-09-19 1470 prés 315480000E0260 114,000.00 €
2014-09-19 130 sols 315480000E0261 114,000.00 €
2014-09-192 Dépendance 0 28 sols 315480000E0241 114,000.00 €
2017-09-287 Maison 1 20 151 sols 315480000E0245 25,700.00 €
2018-11-052024 Maison 4 57 50 sols 315480000E0873 65,000.00 €
2018-11-052025 Maison 0 3 315480000E0872 65,000.00 €
2018-04-182026 Maison 3 61 715 sols 315480000E0252 75,000.00 €
2014-09-192029 Maison 4 68 355 sols 315480000E0263 114,000.00 €

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